La Cité de Shou

Principe d’équilibrage sécuritaire des messages publics

Tout message diffusé à caractère sécuritaire, notamment ceux signalant une menace, réelle ou potentielle, associée à autrui (par exemple : avertissements relatifs aux pickpockets, aux comportements suspects ou aux risques liés à l’autre), sur quelque support et mode de diffusion que ce soit, doit être contrebalancé par des messages valorisant le vivre-ensemble, la confiance civique ou la solidarité.

Ce contrebalancement obéit à un ratio minimal d’un message de cohésion pour deux messages sécuritaires. Ce ratio s’apprécie sur l’ensemble des paramètres de diffusion : visibilité, fréquence, durée d’exposition, format et emplacement.

Principe d’équilibrage publicitaire des messages publics

Le principe d’équilibre s’applique également aux messages publicitaires, notamment lorsque ceux-ci introduisent des biais structurels forts, tels que la surreprésentation d’entreprises non locales au détriment des acteurs économiques du territoire. Dans ce cas, les messages valorisant les filières locales doivent être proportionnellement renforcés.

Plus généralement, toute communication publique ou privée introduisant un biais sociétal significatif, qu’il soit économique, sécuritaire, culturel ou symbolique, est soumise à cette obligation de compensation explicite. L’objectif n’est pas la censure, mais la correction des déséquilibres narratifs.

Les entités contrevenantes s’exposent à des sanctions financières proportionnées à l’impact de la diffusion. L’amende est calculée sur la base du coût nominal de production et de diffusion des messages déséquilibrés, multiplié par deux, puis majoré d’une pénalité supplémentaire de 25 %.

Principe d’équilibrage culturel des messages publics

Afin de rétablir un équilibre dans l’exposition des citoyens aux contenus diffusés, il est proposé d’introduire un mécanisme complémentaire portant sur la nature des messages, et non uniquement sur leur pluralisme.

1. Définition des catégories de contenus

Messages d’actualité et de délibération publique (MADP) : sont considérés comme tels les contenus ayant pour objet principal l’information, l’analyse, le commentaire ou le débat relatifs à des enjeux publics contemporains (politiques, économiques, sociaux, géopolitiques), ainsi que la confrontation d’opinions ou la couverture d’événements en cours.

Contenus culturels de pratique (CCP) : sont définis comme les contenus présentant directement une activité culturelle en acte, impliquant une expérience ou un apprentissage effectif pour le spectateur. Cela inclut notamment la musique, la danse, les arts visuels, l’artisanat, les démonstrations de savoir-faire, ainsi que les formats pédagogiques structurés (cours, initiations, transmissions de connaissances).

Messages de médiation culturelle (MCC) Contenus ayant pour objet de faire connaître, contextualiser ou donner accès à la culture, sans constituer en eux-mêmes une pratique directe. Ceci inclut documentaires culturels, reportages sur artistes ou savoir-faire, présentations d’œuvres, formats de vulgarisation culturelle, ou encore mise en récit du patrimoine.

2. Notion de minute équivalente d’exposition

La minute équivalente d’exposition (MEE) vise à tenir compte des écarts d’audience selon les horaires de diffusion. Une minute diffusée à forte audience ne peut être compensée par une minute diffusée en période de faible exposition.

Cette équivalence peut être établie soit par des mesures d’audience effectives, soit, à défaut, par une pondération horaire standardisée.

3. Principe d’équilibrage

Pour chaque minute équivalente d’exposition (MEE) consacrée à des messages d’actualité et de délibération publique (MADP), les diffuseurs sont tenus de consacrer une quantité équivalente de MEE à des contenus culturels, répartis entre médiation culturelle (MCC) et pratique culturelle (CCP).

4. Modalités d’application

L’obligation s’apprécie sur une période hebdomadaire glissante, permettant à la fois souplesse éditoriale et effectivité du principe. Une tolérance technique limitée peut être admise, sous réserve de régularisation sur la période suivante. Les diffuseurs doivent assurer une traçabilité explicite des contenus, permettant leur qualification et leur contrôle.

5. Prévention des contournements

Les contenus culturels doivent présenter une durée minimale significative, excluant leur fragmentation artificielle.

Ne peuvent être comptabilisés comme contenus culturels : les extraits promotionnels, bandes-annonces ou insertions marginales.

La qualification d’un contenu repose sur son objet principal et non sur des éléments accessoires.

6. Finalité

Ce principe vise à rééquilibrer l’exposition des citoyens entre flux informationnels et expériences culturelles, en favorisant l’accès direct aux pratiques, aux savoir-faire et à la transmission de connaissances.

Il ne s’agit pas de limiter l’information, mais de garantir qu’elle s’accompagne d’un enrichissement culturel effectif, contribuant à une formation plus complète de l’individu.

Mécanisme de gouvernance et de pérennisation des équilibres

Afin de rendre les principes d'équilibrage applicables à des médias de nature diverse, la Cité de Shou institue un mécanisme de gouvernance évolutif. Celui-ci repose sur des principes fondateurs communs, déclinés en référentiels adaptés à chaque type de support et à ses usages.

Pour chaque famille de médias, un référentiel définit les grandes catégories de contenus pertinentes, les modalités de qualification, les unités de mesure et les ratios d'équilibrage applicables. Ces référentiels peuvent notamment distinguer les langues, les thématiques, les finalités pédagogiques, les pratiques culturelles, les représentations économiques ou les messages relatifs à la sécurité et à la cohésion sociale.

Les catégories sont définies selon des critères explicites et observables. Elles peuvent se recouper lorsque les contenus remplissent plusieurs fonctions. Les modalités de comptabilisation doivent alors éviter les doubles comptes artificiels et préciser les conditions dans lesquelles un contenu contribue à plusieurs objectifs d'équilibrage.

Un Conseil des équilibres médiatiques, composé de représentants pluralistes des disciplines scientifiques, des médias, des publics et des secteurs culturels et éducatifs, élabore et révise ces référentiels. Toute modification substantielle fait l'objet d'une consultation publique, d'une justification documentée et d'une évaluation de ses effets prévisibles.

L'application des règles est soumise à un contrôle indépendant reposant sur des données traçables, des audits périodiques et la publication d'indicateurs accessibles au public. Les diffuseurs disposent d'une procédure de contestation des classifications et des mesures qui leur sont appliquées.

Les référentiels sont réexaminés périodiquement afin de tenir compte de l'évolution des technologies, des pratiques médiatiques et des connaissances. Leur révision ne peut toutefois remettre en cause, par une simple décision technique, les principes fondateurs de pluralisme, de diversité et de liberté éditoriale.

Le dispositif distingue ainsi la définition collective des équilibres recherchés, leur traduction en règles mesurables et le contrôle indépendant de leur application. Il vise à garantir la continuité du principe sans figer les pratiques ni concentrer le pouvoir de qualification entre les mains d'un acteur unique.